Aides et Soutiens | SYN.C.EVENT

Mesures de soutien de l’État et des instances de tutelle !

Les sites du gouvernement

Mesures de soutien et contact utiles : télécharger la fiche Aides Gouvernement Français
Mesures de soutien spécifique “Événementiel” , “HCR” et tourisme : Télécharger le communiqué de presse : CP mesures en faveur du secteur de l’évènementiel
Accès à la plateforme : “Plan relance tourisme”
- Investissement
  Accompagnement
  
  Recours à la Médiation des entreprises Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes publics Accéder
  
  Médiateur du crédit – Autres Entités – Accéder
  
  Mesures de soutien
  
  Exonération de cotisations sociales et fiscales – Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes publics – Accéder
  
  Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin.
  
  Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Par ailleurs, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.
  
  Report des échéances fiscales Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes publics – Accéder
  
  Report des loyers, factures de gaz, eau et électricité – Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes publics – Accéder
  
  Le report des loyers, factures de gaz, eau et électricité concerne les entreprises éligibles au fonds de solidarité : commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quels que soient leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs) ayant :
  Leur activité doit avoir débuté avant le 1er février 2020 et il ne doit pas y avoir eu de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020.
  
  La demande est à adresser directement au fournisseur, par mail ou par téléphone, afin de solliciter un report amiable des factures.
  
  Recours à l’activité partielle – Ministère du Travail – Accéder
  
  Le recours à l’activité partielle, ou chômage partiel, est une mesure immédiate de soutien à toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou secteur d’activité, elle permet le maintien de l’emploi dans l’entreprise.
  
  Ce dispositif a été simplifié et renforcé dans le cadre de la crise sanitaire. L’entreprise verse une indemnité égale à 70 % du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au Smic ou moins sont indemnisés à 100 %. L’entreprise sera intégralement remboursée par l’État, pour les salaires jusqu’à 6 927 € bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le Smic.
  
  Annulation de loyers pour les entreprises des QPV – Autres Entités – Accéder
  
  L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ainsi que ses filiales accordent trois mois de remise gracieuse des loyers, charges et taxes foncières aux commerces installés dans leurs locaux.
  
  Cette mesure exceptionnelle concerne les locataires de commerces situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville qui ont dû fermer leurs portes sur décision administrative durant la période de confinement, soit du 15 mars au 11 mai 2020.”
  
  Maintien de la couverture des assurances – Autres Entités – Accéder
  
  La Fédération française des assurances contribue à l’effort national pour soutenir les entreprises impactées par le Covid-19 avec les mesures suivantes :
  Il convient de vérifier votre éligibilité à ces aides sur le site de la Fédération française des assurances.
  
  Subvention de la CPAM pour l’acquisition de matériel de prévention – Autres Entités – Accéder
  
  L’Assurance maladie verse une subvention “Prévention Covid” aux entreprises ayant un effectif de 1 à 49 salariés, ainsi qu’aux travailleurs indépendants sans salarié qui ont investi dans du matériel de protection Covid-19 afin de pouvoir faire respecter, d’une part, les mesures barrières et de distanciation sociale et, d’autre part, les mesures d’hygiène et de nettoyage.
  
  Cette subvention versée en une seule fois est comprise entre 500 et 1 000 euros pour les travailleurs indépendants sans salarié et 5 000 euros pour les autres dirigeants. Pour en bénéficier, il suffit de remplir le formulaire mis en ligne par l’Assurance maladie et de le retourner avant le 31 décembre 2020 à la caisse de rattachement de l’entreprise.
Le ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/
- télécharger les “fiches métiers”
- Problématiques communes à tous les métiers

Suspicion de contamination	PDFFiche conduite à tenir en entreprise en cas de suspicion de contamination (…) Téléchargement (195.1 ko)
Gestion des locaux communs et vestiaires	PDFFiche Travail dans un vestiaire – Kit de lutte contre le COVID (…) Téléchargement (459.6 ko)
Travail dans l’intérim	PDFFiche Travail dans l’intérim : Kit de lutte contre le COVID-19 Téléchargement (484.6 ko)
Travail des personnes en situation de handicap	PDFTravail des personnes en situation de handicap – Kit de Lutte Covid (…) Téléchargement (169.5 ko)
Télétravail des personnes en situation de handicap	PDFTélétravail des personnes en situation de handicap- Kit de lutte (…) Téléchargement (172.2 ko)

Les Aides de votre CCI régionale

Pour la CCI Paris Ile de France :
- Une adresse mail : urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr
- Un numéro de téléphone : 01 55 65 44 44
- Information : mise en place du télétravail, recours au chômage partiel, gestion des relations avec vos clients, fournisseurs, banques
- Assistance au montage des dossiers de demande d’aides
- facilitation des relations avec les administrations : report des charges sociales, fiscales
- Les aides “COVID 19”