Mesures de soutien de l’État et des  instances de tutelle !

Les sites du gouvernement

  • Mesures de soutien et contact utiles :  télécharger la fiche Aides Gouvernement Français
  • Mesures de soutien spécifique “Événementiel” , “HCR” et tourisme : Télécharger le communiqué de presse : CP mesures en faveur du secteur de l’évènementiel
  • Accès à la plateforme : “Plan relance tourisme”
        • Fonds de solidarité  – Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes publics : Accéder
        • Aide exceptionnelle pour les artisans et commerçants – Sécurité Sociale des Indépendants Accéder
        • Aide financière exceptionnelle ou prise en charge de cotisations et contributions sociales –  Sécurité Sociale des Indépendants – Accéder

      Investissement

        • Dispositif de soutien aux fonds propres des acteurs du tourisme social –  Banque des Territoires : Accéder
        • Dispositif de soutien des fonds propres des acteurs régionaux et ‘petits tickets’  Banque des Territoires, Bpifrance – Accéder

      Accompagnement

      Recours à la Médiation des entreprises  Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes publics  Accéder 

      Médiateur du crédit –  Autres Entités – Accéder 

       

      Mesures de soutien

      Exonération de cotisations sociales et fiscales – Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes publics – Accéder

      Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin.

      Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Par ailleurs, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.

      Report des échéances fiscales  Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes publics – Accéder

      Report des loyers, factures de gaz, eau et électricité – Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes publics – Accéder 

      Le report des loyers, factures de gaz, eau et électricité concerne les entreprises éligibles au fonds de solidarité : commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quels que soient leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs) ayant :

          • un effectif inférieur ou égal à 10 salariés,
          • un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 million d’euros,
          • un bénéfice imposable inférieur à 60 000 euros.

      Leur activité doit avoir débuté avant le 1er février 2020 et il ne doit pas y avoir eu de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020.

      La demande est à adresser directement au fournisseur, par mail ou par téléphone, afin de solliciter un report amiable des factures.

       

      Recours à l’activité partielle – Ministère du Travail – Accéder 

      Le recours à l’activité partielle, ou chômage partiel, est une mesure immédiate de soutien à toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou secteur d’activité, elle permet le maintien de l’emploi dans l’entreprise.

      Ce dispositif a été simplifié et renforcé dans le cadre de la crise sanitaire. L’entreprise verse une indemnité égale à 70 % du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au Smic ou moins sont indemnisés à 100 %. L’entreprise sera intégralement remboursée par l’État, pour les salaires jusqu’à 6 927 € bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le Smic.

       

      Annulation de loyers pour les entreprises des QPV – Autres Entités – Accéder 

      L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ainsi que ses filiales accordent trois mois de remise gracieuse des loyers, charges et taxes foncières aux commerces installés dans leurs locaux.

      Cette mesure exceptionnelle concerne les locataires de commerces situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville qui ont dû fermer leurs portes sur décision administrative durant la période de confinement, soit du 15 mars au 11 mai 2020.”

      Maintien de la couverture des assurances – Autres Entités – Accéder

      La Fédération française des assurances contribue à l’effort national pour soutenir les entreprises impactées par le Covid-19 avec les mesures suivantes :

          • Une contribution à hauteur de 400 millions d’euros au Fonds de solidarité,
          • La mise en place d’un programme d’investissement de 1,5 milliard d’euros pour soutenir la reprise économique et notamment les ETI, les PME et le secteur de la santé. 10 % de ce programme soit 150 millions d’euros seront consacrés au secteur du tourisme,
          • La conservation des garanties des contrats d’assurance des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie.

      Il convient de vérifier votre éligibilité à ces aides sur le site de la Fédération française des assurances.

       

      Subvention de la CPAM pour l’acquisition de matériel de prévention – Autres Entités – Accéder

      L’Assurance maladie verse une subvention “Prévention Covid” aux entreprises ayant un effectif de 1 à 49 salariés, ainsi qu’aux travailleurs indépendants sans salarié qui ont investi dans du matériel de protection Covid-19 afin de pouvoir faire respecter, d’une part, les mesures barrières et de distanciation sociale et, d’autre part, les mesures d’hygiène et de nettoyage.

      Cette subvention versée en une seule fois est comprise entre 500 et 1 000 euros pour les travailleurs indépendants sans salarié  et 5 000 euros pour les autres dirigeants. Pour en bénéficier, il suffit de remplir le formulaire mis en ligne par l’Assurance maladie et de le retourner avant le 31 décembre 2020 à la caisse de rattachement de l’entreprise.

  • Le ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/ 

Suspicion de contamination
PDFFiche conduite à tenir en entreprise en cas de suspicion de contamination (…) Téléchargement (195.1 ko)
Gestion des locaux communs et vestiaires
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Travail dans l’intérim
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Travail des personnes en situation de handicap
PDFTravail des personnes en situation de handicap – Kit de Lutte Covid (…) Téléchargement (169.5 ko)
Télétravail des personnes en situation de handicap
PDFTélétravail des personnes en situation de handicap- Kit de lutte (…) Téléchargement (172.2 ko)

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