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Covid 19- Les dispositions à partir du 28 novembre 2020
Allègement du confinement à partir du 28 novembre : les principales mesures Publié le 28 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le confinement national se prolonge mais de façon allégée à partir du samedi...
Décret 2020-1310 du 29 Octobre 2020
Le décret 2020-1310 fixe les nouvelles régles de ce second confinement Extrait d' articles Article 3 - Tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, qui n'est pas interdit par le présent décret, est organisé dans des...
Indépendant, auto entrepreneur : Aide financière exceptionnelle Covid (AFE Covid)
Action sociale : dispositif d’aide financière exceptionnelle Covid (AFE Covid) 09/11/2020 La commission nationale d’action sanitaire et sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en œuvre un dispositif dédié aux cotisants les...
Décret 2020-1328 : Elargissement Liste S1 et S1Bis pour la filière événementielle
La publication du décret 2020-1328 vient élargir les listes S1 et S1bis qui intègrent maintenant toutes les entreprises de la filière. - Activités de sécurité privée - Activités spécialisées de design - Activités des agences de placement de main-d'œuvre - Entreprises...
Confinement National du 30 Octobre jusqu’au 1er décembre
28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum. Les déplacements sont...
Dispositif COVID à partir de Vendredi 16 Octobre minuit
COUVRE FEU. Instauré à partir de vendredi à minuit à Paris, Lyon, Lille, Toulouse ou encore Marseille, entre autre... "A 21 heures, chacun devra être chez soi et, sauf exceptions, tous les lieux recevant du public devront être fermés" L'ESSENTIEL Un couvre-feu a été...