Base documentaire ou réglementaire spéciale COVID 19

  •  Ministère du travail
    • Protocole National pour la santé et la sécurtité des salariés en entreprises  : Télécharger ( mise à jour 31/08/2020)
    • Protocole sanitaire HCR : Télécharger 

 

  • Décret 2020-1310- du 29 Octobre 2020 : Consulter La version mise à jour 

    • prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

  • Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 : consulter la mise à jour 
    • prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé