LES PROTOCOLES OU RÉFÉRENTIELS EN COURS
Le protocole National de déconfinement
Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place.
Il vient en complément des fiches conseils et guides métiers élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux.
Il est divisé en 7 parties distinctes et apportent des précisions relatives :
• aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert ;
• à la gestion des flux ;
• aux équipements de protection individuelle ;
• aux tests de dépistage ;
• au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
• à la prise de température ;
• au nettoyage et à désinfection des locaux.
Télécharger le protocole
Fiches conseil métiers du ministère du travail
Le ministère du Travail dans le cadre d’un groupe de travail piloté par l’INTEFP (Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle), avec le concours des ministères de l’agriculture et de l’économie, de l’Anses, du réseau Assurance maladie risques professionnels, de l’INRS, de l’Anact et des médecins du travail coordonnés par Présance, a rédigé des fiches conseils. Elles sont destinées aux employeurs, qui est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, mais qui seront utiles aussi à tous les travailleurs, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.
Accéder aux fiches conseils métiers
Problématiques communes à tous les métiers
| Suspicion de contamination |
PDFFiche conduite à tenir en entreprise en cas de suspicion de contamination (…) Téléchargement (195.1 ko)
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| Gestion des locaux communs et vestiaires | |
| Travail dans l’intérim | |
| Travail des personnes en situation de handicap |
PDFTravail des personnes en situation de handicap – Kit de Lutte Covid (…) Téléchargement (169.5 ko)
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| Télétravail des personnes en situation de handicap |
Guide de recommandation de sécurité sanitaire de la Fédération Syntec
Le guide est proposé aux entreprises spécialisées dans les professions du numérique, de l’ingénierie, du conseil, de l’événementiel et de la formation professionnelle afin d’accompagner la reprise de leur activité et l’adaptation de leur organisation dans le contexte du COVID-19.
A noter que ce guide est aussi en accès depuis le site du ministère du travail
Télécharger le Guide de recommandation
Les protocoles en cours de construction ou de validation
Le référentiel sanitaire de la filière Événementielle : Accéder et Télécharger
Le 11 mai, un “référentiel sanitaire de la filière événementielle *, co signé par UNIMEV avec CREALIANS, SYNPASE, FRANCE CONGRES, TRAITEURS DE FRANCE et LEVENEMENT a été transmis au ministre Jean-Baptiste Lemoyne, en charge du tourisme auprès du ministre des Affaires étrangères.
Le Protocole de déconfinement pour une reprise de l’activité HCR ( En cours de validation)
La filière communique d’ores et déjà sur le protocole soumis et signé par l’ensemble des organisations professionnelles et sous la coordination de Sébastien Bazin.
Certes, ce protocole sanitaire des hôtels cafés restaurants n’est toujours pas validé , par les Directions Générales du Travail et de la Santé…
Lire l‘article dédié
Télécharger le Protocole Déconfinement HCR
Le référentiel VIPARIS – Bureau Véritas ( en cours de contruction)
Le 30 avril, Viparis et Bureau Veritas annoncent par communiqué de presse** l’élaboration d’ un référentiel visant à assurer la sécurité sanitaire des sites événementiels … ce référentiel sera applicable aux sites gérés par Viparis et assortis d’un guide pour les organisateurs et prestataires officiant sur les site. Parution annoncée pour la fin juin , pour une mise en place effective en septembre
Les Textes réglementaires
Décret n° 2020-573 du 15 mai 2020 relatif aux dérogations à la règle du repos dominical pour les activités d’identification, d’orientation et d’accompagnement et de surveillance épidémiologique dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie de COVID-19
Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire et le rapport du Président de la République
Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail
Arrêté du 6 mai 2020 portant fixation des montants horaires des salaires forfaitaires servant au calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle des marins à la pêche rémunérés à la part
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