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Pass Sanitaire – Décret du 7 Aout 2021

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QUESTIONS CONCERNANT LES PROFESSIONNELS Questions logistiques, d’organisation des contrôles et de responsabilité A partir de quand et quels lieux et évènements sont concernés par le pass sanitaire « activités » ? Il est exigé dans les lieux susceptibles d’entraîner...

Fonds de Solidarité Juin et Juillet 2021

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Le formulaire pour le mois de juin est en ligne sur le site Impots.gouv  En application des dispositions de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 modifiée portant création d'un fonds de solidarité, le présent décret prolonge le fonds de solidarité jusqu'au 16 août...

Fin du couvre feu à partir du dimanche 20 juin !

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C'est officiel : le port du masque n'est plus obligatoire en extérieur à compter de ce jeudi, sauf dans les lieux clos, les magasins ou encore les transports. Cette mesure sera bien prise « sans délai ». « Les arrêtés préfectoraux qui régissent le port du masque en...

Fonds de Solidarité Mai 2021 ..

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 ( Consulter l'article complet )  Formulaire en ligne dès aujourd'hui ... mais... un  peu de patience... Bruno Le Maire a annoncé l'ouverture du fonds à compter d'aujourd'hui, jeudi 10 juin. "Le fonds de solidarité va être ouvert, pour tous ceux qui y ont droit,...

Un Soutien adapté au calendrier des réouvertures 2021

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Comme l'annonçait fin avril le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, le fonds de solidarité va être adapté pour tenir compte des réouvertures progressives qui devraient avoir lieu à compter de la mi-mai. "Nous garderons l'intégralité du solidarité pour le mois de...