..ARTICLE PREMIER : DÉNOMINATION ET SIÈGE SOCIAL
Il est formé, sous le nom de SYNCEVENT (Syndicat National de la Communication et de l’Evénementiel) entre les soussignés et tous ceux qui adhèrent aux présents statuts un syndicat professionnel conformément à la Loi du 21 Mars 1884, et des modifications, codifiées dans le livre IV du Code de Travail. Le siège social en est fixé à COUPVRAY (77) – 18 Rue des ânes. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
On entend par “Communication et Événementiel” les personnes morales (sociétés, TPE, PME), les indépendants, EURL, SASU, auto-entrepreneurs dont l’activité principale les définit comme
- Organisateurs ou concepteurs de manifestations, de foires, de salons, de congrès, d’événements ou manifestation à caractère public, privé, sportif ou culturel
- Gestionnaires de sites d’accueil, de centre de congrès, d’espace de réunions, de salles de réception
- Prestataires de service au sein de la filière des métiers de l’événement
- Agence de conseil en communication événementiel
- Concepteurs, distributeurs de solutions, logiciels ou applications événementielles
ARTICLE 2 : OBJET
Le Syndicat National de la Communication et de l’Événementiel a pour objet :
1°) De faciliter et de développer les rapports entre ses membres et de resserrer les liens de confraternité qui existent entre eux au sein d’une organisation unique officiellement reconnue, groupant les parties prenantes de la filière
2°) De représenter la profession auprès des pouvoirs publics et de tous les organismes quels qu’ils soient, nationaux, européens ou internationaux.
3°) D’étudier toutes questions et promouvoir dans le respect de son code de déontologie toutes solutions relatives aux intérêts techniques, économiques et administratifs de la profession.
4°) D’examiner, concilier, éclairer ou résoudre les affaires contentieuses et les questions diverses relatives à sa profession sur lesquelles elle peut être appelée à statuer ou à donner son avis soit par les pouvoirs publics, soit par les tribunaux, soit par les intéressés.
5°) D’offrir aux tribunaux et aux parties un choix d’arbitres rapporteurs ou d’amiables médiateurs compétents.
6°) De soutenir l’action de toute organisation professionnelle ou autre formation chaque fois que cette action s’harmonisera avec sa propre politique.