Fonds de Solidarité Mai 2021 ..

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Formulaire en ligne dès aujourd’hui … mais… un  peu de patience…

Bruno Le Maire a annoncé l’ouverture du fonds à compter d’aujourd’hui, jeudi 10 juin. “Le fonds de solidarité va être ouvert, pour tous ceux qui y ont droit, demain, vous pourrez vous inscrire le site de la Direction générale des finances publiques”, a déclaré le locataire de Bercy au micro de RMC. Sur Twitter, plusieurs contribuables déplorent toutefois des difficultés. De fait, il est pour l’heure impossible de se connecter à l’espace particulier des impôts, l’application étant “indisponible”. Il est conseillé de se connecter “ultérieurement”. 

 Il restera en ligne jusqu’au 31 juillet 2021. Le décret d’application a été publié le 26 mai 2021. Les conditions d’éligibilité et les montants octroyés restent identiques à l’aide pour le mois d’avril, qu’il est possible de demander jusqu’au 30 juin.

A partir de l’aide au titre du mois de juin, le montant ne correspond plus qu’à 40% des pertes. Ce sera 30% en juillet 2021, et 20% en août 2021. Pour rappel, Bruno Le Maire avait annoncé fin avril que le fonds de solidarité serait adapté pour tenir compte des réouvertures progressives à compter de la mi-mai. “Nous garderons l’intégralité du fonds de solidarité pour le mois de mai, il n’y aura pas de changement”, avait-t-il assuré lundi 3 mai sur RTL. La règle d’une indemnisation à partir de 20% de perte de chiffre d’affaires pour les établissements faisant l’objet d’une fermeture administrative partielle ou totale (décret n° 2021-256 du 9 mars 2021) restera donc valable. Le ministre prévoit aussi un rendez-vous à la fin de l’été afin de savoir si des mesures complémentaires de l’Etat restent nécessaires. Les discothèques restant fermées, elles continueront de bénéficier de l’intégralité de l’aide au titre du fonds de solidarité.

D’autres mesures de soutien aux entreprises existent. Pour s’y retrouver, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a lancé le site planderelance.gouv.fr. Il permet un accès personnalisé, par profil d’utilisateur (particulier, TPE, PME, ETI…) et par nature de besoins (emploi, financement, santé…) aux aides prévues par le plan de relance. Les liens et les contacts nécessaires pour déposer des demandes, accéder aux formulaires ou répondre aux appels à projets sont mentionnés sur le portail.

Télécharger le décret : decr._ndeg_2021-651_26_mai_2021_jo_27_mai.