C’était réclamé depuis plusieurs semaines par les entreprises frappées de plein fouet par la crise économique et sanitaire. L’annulation de quelque 3 milliards d’euros de charges sociales patronales fait bel et bien partie du troisième budget de crise présenté par les ministres Bruno Le Maire (Économie) et Gérald Darmanin (Comptes publics) en Conseil des ministres.
Bercy a désormais fixé les conditions de ce dispositif qui concerne près de 500.000 TPE et PME des secteurs les plus affectés. «C’est une opération inédite et historique», explique Gérald Darmanin
Lettre de G Darmanin aux entreprises
“… les mesures de soutien mises en place dans le cadre du plan d’urgence économique vont être renforcées en faveur des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture et, plus largement, de l’ensemble des secteurs pour lesquels des décisions de fermeture administrative ont été prises, afin de tenir compte de leur situation spécifique et de leurs difficultés face à la crise du COVID-19.
Si les mesures de report des cotisations et contributions sociales constituent un soutien important pour les employeurs dans le contexte actuel, elles pourraient être insuffisantes pour permettre aux secteurs les plus touchés de poursuivre leur activité dans les mois à venir. C’est pourquoi le Gouvernement a pris la décision de transformer ces reports en des exonérations des cotisations et contributions à la charge des employeurs, et plus généralement en aide au paiement de ces contributions.
Votre entreprise pourra bénéficier de ces mesures, dès lors que son activité correspond à celles énumérées ci-dessus, y compris si vous avez maintenu le paiement de ces cotisations et contributions dues sur cette période.
Les employeurs de moins de 250 salariés des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, seront exonérés de l’ensemble des cotisations et contributions patronales acquittées aux Urssaf au titre des mois de février à mai inclus.
Si vous avez déjà bénéficié du report de vos paiement des cotisations lors des échéances de mars à mai, les montants reportés correspondant aux cotisations exonérées ne seront pas dus.
Si vous avez acquitté – partiellement ou en totalité – les cotisations correspondant à ces échéances, vous pourrez déduire les montants correspondant aux cotisations et contributions patronales exonérées de vos prochaines échéances de l’année en cours.
A ces exonérations de cotisations patronales s’ajoutera un crédit de cotisations égal à 20 % des salaires versés entre février et mai. Ce crédit de cotisation sera imputable sur l’ensemble des cotisations et contributions patronales et salariales versées aux Urssaf, ainsi que sur la contribution au fonds national d’aide au logement (Fnal) et sur le versement mobilité.
Les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs seront détaillées sur urssaf.fr.
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URSSAF … Coronavirus : le point sur la situation
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants. Dans ce contexte, nous restons mobilisés pour vous accompagner et maintenir nos services malgré les contraintes liées à cette crise sanitaire.
Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur les actions mises en oeuvre par l’Urssaf
Au 9 juin 2020 message ” Les modalités de mise en œuvre des annulations ou exonérations de cotisations sociales annoncées par le Gouvernement seront prochainement précisées. Des informations vous seront communiquées prochainement sur notre site.”
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