Obligations COVID : Mise à jour du DU ( Document Unique) et Plan de Reprise d’Activité

A ce jour, la période de confinement s’est achevée et de nombreux salariés ont repris leurs activités et retournent progressivement sur leurs lieux de travail ; le télétravail restant toutefois l’organisation à privilégier lorsque cela est possible. En fonction de la situation spécifique de chaque entreprise, il est nécessaire d’élaborer un Plan de reprise d’activités (PRA) et de mettre à jour le document unique d’évaluation des risques (DU) et, en particulier, l’inventaire des risques qui y sont identifiés.

En tout état de cause, il est essentiel pour l’employeur d’associer dans la mesure du possible, les représentants du personnel et le service de santé au travail dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels et de la mise en place de mesures de prévention qui en découlent.

Elaboration d’un Plan de reprise d’activités ( facultatif mais conseillé) 

Dans le contexte particulier de la reprise progressive des activités de certaines entreprises et du retour progressif sur leur site des salariés, l’employeur doit élaborer un Plan de reprise d’activités (PRA).

Le PRA de l’entreprise, qui ne résulte pas d’une obligation réglementaire mais est simplement recommandé au regard de son utilité, est établi en premier lieu par rapport au risque de transmission du COVID-19.

Il comprend :

• l’analyse préalable des activités internes et en lien avec l’extérieur (partenaires, clients, fournisseurs) ainsi qu’un plan prévisionnel de redémarrage des activités interrompues pendant le confinement ;
• l’évaluation des risques de transmission du virus liés à la reprise des activités (risques sanitaires liés aux contacts entre salariés notamment) ;
• les mesures temporaires de prévention à mettre en place dans l’entreprise, afin de reprendre les activités dans le contexte particulier de pandémie (mesures organisationnelles, mesures de prévention collective, etc.) ;
• l’évaluation des risques liés  à la mise en place des mesures dites de « COVID-19 » (risques liés à l’isolement, aux nouvelles modalités d’organisation du travail, etc.) ;
• les principes de communication : messages, destinataires, contenus, supports …
• l’analyse des ressources nécessaires et des compétences disponibles. Les questions de l’absentéisme et des aspects sanitaires sont abordées en lien avec le service de santé au travail.

Le PRA doit être mis à jour, aussi régulièrement que nécessaire, en fonction de l’évolution des circonstances et du contexte sanitaire.

Mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER)  : obligatoire 

Le DUER est une obligation légale. Il est prévu par l’article R4121-1 du code du travail. En tant qu’employeur, vous êtes responsable de ce document, même si vous pouvez en déléguer la réalisation pratique à un tiers.

Le document unique d’évaluation des risques (DUER) :

• présente les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de votre entreprise ;
• comprend un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de votre établissement ;
• représente le point de départ de la démarche de prévention de votre entreprise, puisqu’il vous sert de base pour définir un plan d’action.

Tel que le précise le Code du travail, la mise à jour du DU qui est « l’inventaire des risques identifiés » dans l’entreprise doit être réalisée au moins une fois par an et à l’occasion d’événements susceptibles de modifier les conditions de travail :

• lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.
• lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;

Au regard de ces éléments, si les salariés sont exposés au risque de contamination du fait de leurs activités, notamment s’ils sont en contacts rapprochés (à moins d’un mètre) avec du public, des clients ou des patients, le DU doit être mis à jour par l’employeur. Cette mise à jour doit être faite après avoir évalué le risque biologique de contamination liée au COVID-19 au sein de l’unité de travail.

En complément, tous les risques liés aux transformations importantes des postes de travail découlant des mesures sanitaires décrites dans le PRA doivent également être intégrées lors de la mise à jour du DU (risques lié à la réorganisation du travail, au réaménagement des bureaux pour respecter la distanciation sociale, modification des horaires de travail, généralisation du télétravail…).

A noter : si le risque biologique, ici le COVID, n’est pas généré par l’activité professionnelle (exemple des salariés n’étant pas en contact rapprochés avec du public, des clients ou des patients entre autres), il ne devrait pas nécessairement apparaître dans le DU.

Modalités d’accès au DU et au PRA

Le DU et le PRA sont donc deux documents différents et complémentaires. Le DU, qui résulte d’une obligation réglementaire, comporte un inventaire des risques liés à l’exposition des salariés à leur poste de travail, alors que le PRA, qui est simplement recommandé au regard de son utilité, comporte notamment les mesures de prévention temporaires prévues dans le contexte particulier de pandémie et de reprise d’activités.

Afin de faciliter l’accès au PRA par chaque salarié, celui-ci peut être annexé au DU. Si le PRA est élaboré sous format électronique et consultable sur le site intranet de l’entreprise, il pourra être mis en ligne et consultable au même endroit. L’employeur devra en tout état de cause veiller à communiquer et à informer les salariés sur les modalités d’accès, le contenu des mesures temporaires mises en place et leurs modalités de mise en œuvre, afin que chacun y accède facilement.

Télécharger le Guide Questions Réponses sur le DUER De l’INRS evaluation-risques-faq-document-unique_inrs

Conseils pratiques *

• Affiche des gestes barrières à afficher dans son entreprise pour ses salariés et le public : fiche des gestes barrières à  télécharger.
• Outils de communication de prévention destinés aux professionnels et à destination du grand public (en accueil notamment) : Affiches, spots vidéos et audios… accédez à ces outils de Santé publique France pour prévenir la transmission du coronavirus.
• Le télétravail en situation exceptionnelle : face à la crise sanitaire majeure que nous traversons, de très nombreuses entreprises ont recours au télétravail pour maintenir leur activité. Dans ces conditions exceptionnelles, la mise en place du télétravail peut être source de risques et générer des atteintes à la santé et à la sécurité des salariés. Pour en savoir plus sur le télétravail. 
• Point sur les masques respiratoires. Certains points nécessitent une vigilance particulière.
  • Pour maitriser les différents types de masques.  
  • Conseils pour le port et le retrait du masque : à consulter pour bien utiliser un masque
• Vestiaires, locaux sociaux et locaux fumeurs : quelles précautions prendre contre le COVID-19 ? 
•  Conseils de conduite à tenir en entreprise en cas de suspicion de COVID-19, téléchargez ce guide de la conduite en cas de suspicion de coronavirus.

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Télécharger le dossier pratique “Liaisons Sociales : LSdossierpratiqueDUER

Télécharger la fiche des “Gestes Barrières”  ( à afficher dans vos locaux, vestiaires..) Affiche_gestes_barrieres_fr