1. Quand la mesure entre-t-elle en vigueur ?
Le décret pris vendredi 17 juillet a été publié samedi 18 juillet au Journal officiel. Conformément aux annonces du Premier ministre, sa mise en œuvre intervient donc à compter de lundi 20 juillet 2020.
2. Pourquoi a-t-il été décidé d’imposer le port du masque en milieux clos ?
La vigilance de tous est plus que jamais nécessaire pour éviter un rebond épidémique.
D’abord, cette décision se fonde sur les indicateurs de suivi de l’épidémie que sont le R effectif, le taux d’incidence hebdomadaire, le nombre et le taux de tests positifs effectués et l’état des capacités d’accueil de malades graves en réanimation. Ils sont régulièrement complétés par une analyse contextualisée (l’étude du nombre de recours aux services d’urgences ou à SOS médecin pour suspicion de Covid) et par des études territorialisées de la situation sanitaire lorsque les différents seuils de vigilance et d’alerte sont franchis. Ces outils traduisent aujourd’hui d’une détérioration légère, mais encore incertaine de la situation sanitaire.
Par ailleurs, des incertitudes demeurent sur la transmission du virus dans l’air, qui a fait l’objet le 6 juillet 2020 d’une lettre à l’OMS signée par 239 scientifiques issus de 32 pays, qui ont notamment fait part de leurs observations sur la fréquence des contaminations et des clusters en milieu clos, particulièrement en cas de brassage d’air, et même en l’absence de projection directe.
3. Considère-t-on désormais que le virus se transmet dans l’air ?
Le 6 juillet 2020, 239 scientifiques, issus de 32 pays différents, ont écrit une lettre à l’OMS, au sujet de la transmission dans l’air du virus. Ils ont notamment remarqué que les contaminations avaient lieu fréquemment en milieu clos, particulièrement en cas de brassage d’air, et même en l’absence de projection directe. S’il semble que cette voie de transmission existe et qu’elle n’est pas anecdotique, il est encore impossible de parler de voie de transmission dominante par rapport aux gouttelettes ou aux mains souillées. C’est pourquoi, de manière préventive, des recommandations ont été émises sur le port du masque grand public en intérieur, sur l’aération des pièces et sur les climatiseurs. Le Ministère des Solidarités et de la Santé a saisi une nouvelle fois le HCSP à la suite de la publication de cette lettre ouverte
4. Quels sont précisément les lieux qui seront touchés par ce décret ? Qu’entend-on par « lieux clos » ?
Le port du masque grand public était déjà obligatoire, parfois avec des règles spécifiques à certaines activités, dans les établissements recevant du public (ERP) relevant des catégories suivantes (fixées par l’arrêté du 25 juin 1980) :
(L) Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas.
(N) Restaurants et débits de boissons ;
(O) Hôtels et pensions de famille ;
(P) Salles de jeux ;
(R.) Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;
(S) Bibliothèques, centres de documentation ;
(V) Établissements de culte ;
(X) Établissements sportifs couverts ;
(Y) Musées ;
(PA) Établissements de plein air ;
(CTS) Chapiteaux, tentes et structures ;
(OA) Hôtels-restaurants d’altitude ;
(EF) Établissements flottants ;
(REF) Refuges de montagne.
Les gares routières et maritimes ainsi que les aéroports.
À compter de lundi 20 juillet 2020, s’ajoutent les catégories suivantes :
(M) Magasins de vente, centres commerciaux ;
(W) Administrations et banques.
Les marchés couverts ont également été ajoutés.
Dans les autres catégories d’établissements, il peut, comme aujourd’hui, être rendu obligatoire par l’exploitant.
5. Pourquoi les entreprises ne sont-elles pas concernées ?
Les entreprises relevant des catégories ci-dessus comme les administrations sont concernées mais seulement pour l’accueil du public en leur sein (clientèle/usagers essentiellement). Leur fonctionnement interne relève quant à lui du droit du travail et plus particulièrement des règles en matière de santé au travail.
De nombreuses normes sanitaires et mesures de restrictions, mises en place conjointement par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et le Ministère des Solidarités et de la Santé, régissent déjà la vie dans les entreprises depuis la sortie du confinement. Elles visent notamment à encourager le télétravail et imposent un respect strict des mesures d’hygiène et de la distanciation physique. Lorsque celle-ci ne peut être respectée, le port du masque grand public est d’ores et déjà obligatoire.
L’ensemble de ces mesures sont répertoriées dans le protocole national de déconfinement pour les entreprises dont les dispositions sont explicitées sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. En cas de rebond effectif de l’épidémie, le gouvernement n’exclut pas de les renforcer pour garantir la santé et la sécurité des salariés.
A noter aussi dans le décret la prérogative des préfets :
« II. – Dans les conditions prévues aux articles L. 3131-17 et R. 3131-19 à R. 3131-25 du code de la santé publique, le préfet territorialement compétent :
« 1° Prescrit la mise en quarantaine ou le placement et le maintien en isolement, lorsqu’elles arrivent sur du territoire national depuis l’étranger des personnes présentant des symptômes d’infection au covid-19 ;
« 2° Est habilité à prescrire la mise en quarantaine ou le placement et le maintien en isolement :
« a) Des personnes ne pouvant justifier, à leur arrivée, du résultat d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par le covid-19 ;
« b) Des personnes arrivant sur le territoire d’une collectivité mentionnée à l’article 72-3 de la Constitution en provenance du reste du territoire national. ».
N’hésitez pas à consulter notre article précédent : Point sur les masques ( quels masques, quels usages, quelles normes?)
Télécharger le décret :Décret no 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret no 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant
les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires
sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
Pour en savoir plus : n’hésitez pas à nous contacter : contact@syncevent.fr
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