par Stéphanie Berthou | Août 9, 2021 | A la Une, Actualité Réglementaire
QUESTIONS CONCERNANT LES PROFESSIONNELS Questions logistiques, d’organisation des contrôles et de responsabilité A partir de quand et quels lieux et évènements sont concernés par le pass sanitaire « activités » ? Il est exigé dans les lieux susceptibles d’entraîner...
par Stéphanie Berthou | Juin 17, 2021 | A la Une, Actualité Réglementaire
C’est officiel : le port du masque n’est plus obligatoire en extérieur à compter de ce jeudi, sauf dans les lieux clos, les magasins ou encore les transports. Cette mesure sera bien prise « sans délai ». « Les arrêtés préfectoraux qui régissent le port du...
par Stéphanie Berthou | Mar 24, 2021 | A la Une, Actualité Réglementaire
Depuis Mars 2020, une mise à jour de votre DUER s’impose et vous oblige en tant qu’employeur Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 et les protocoles spécifiques par filière , sont...
par Stéphanie Berthou | Mar 24, 2021 | A la Une, Actualité Réglementaire
Parmi les outils à la disposition des entreprises pour participer à la lutte contre le virus, le télétravail, qui réduit jusqu’à 30% le risque de contamination quand il est exercé intégralement[2], reste la règle pour toutes les activités qui le permettent. Toutefois,...
par Stéphanie Berthou | Déc 1, 2020 | Actualité Réglementaire, Uncategorized
Allègement du confinement à partir du 28 novembre : les principales mesures Publié le 28 novembre 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le confinement national se prolonge mais de façon allégée à partir du samedi...
par Stéphanie Berthou | Nov 23, 2020 | A la Une, Actualité Réglementaire
Le décret 2020-1310 fixe les nouvelles régles de ce second confinement Extrait d’ articles Article 3 – Tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, qui n’est pas interdit par le présent décret, est...
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