Comme l’annonçait fin avril le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, le fonds de solidarité va être adapté pour tenir compte des réouvertures progressives qui devraient avoir lieu à compter de la mi-mai. “Nous garderons l’intégralité du solidarité pour le mois de mai, il n’y aura pas de changement”, a-t-il assuré ce lundi 3 mai sur RTL. La règle d’une indemnisation à partir de 20% de perte de chiffre d’affaires pour les établissements faisant l’objet d’une fermeture administrative partielle ou totale (décret n° 2021-256 du 9 mars 2021) reste donc valable. Pour rappel, pour le mois de mars, les entreprises fermées partiellement bénéficient d’une aide de 1 500 euros si leur perte de chiffre d’affaires est comprise entre 20 et 50%, et cette aide couvre ensuite les pertes dans la limite de 10 000 ou 20% du chiffre d’affaires quand la perte atteint 50%.
Pour le mois de juin, les conditions vont être assouplies pour les entreprises du secteur S1. “A partir de début juin, pour les hôteliers, pour les cafés, pour les restaurants, pour le monde de la culture et des spectacles, pour l’événementiel, vous aurez accès au fonds de solidarité quelle que soit votre perte de chiffre d’affaires”, a indiqué le ministre de l’Economie. Le montant de l’indemnisation devrait être modulé selon les situations, mais il n’a pas encore été annoncé. Cette aide deviendra dégressive sur les mois de juin, juillet et août 2021, et un rendez-vous sera organisé à la fin de l’été afin de savoir si des aides complémentaires de l’Etat restent nécessaires. Les discothèques restant fermées, elles continueront de bénéficier de l’intégralité de l’aide. Le ministre de l’Economie rencontre les représentants des secteurs concernés cette semaine pour discuter des modalités concrètes du fonds de solidarité pour les mois de juin à août 2021. Selon Le Parisien, certains négociateurs plaident pour une dégressivité sur cinq ou six mois et non trois. Des organisations professionnelles appellent notamment à maintenir le fonds de solidarité au-delà de cette période pour les secteurs qui ne pourront reprendre leur activité normalement, comme l’événementiel et le tourisme.
l a aussi été annoncé que le formulaire d’aide du fonds de solidarité pour le mois d’avril sera en ligne le 7 mai. Le formulaire du mois de mars 2021 est quant à lui disponible depuis le 20 avril et il le restera jusqu’au 31 mai. Le décret n°2021-422 du 10 avril 2021 précisant les modalités d’application du fonds de solidarité pour les pertes du mois de mars 2021 a, lui, été publié au Journal Officiel dix jours auparavant. Il prévoit plusieurs changements :
- Ouverture aux entreprises fermées partiellement ayant perdu au moins 20% de chiffre d’affaires et aux commerces situés dans un centre commercial d’au moins 10 000 mètres carrés
- Fixation d’une date de début d’activité maximale pour être éligible fixée au 31 décembre 2020
- Suppression de la possibilité de modifier le mode de calcul de son chiffre d’affaires de référence d’un mois sur l’autre
- Reconduction du dispositif dérogatoire pour les entreprises “autres” de Mayotte avec une aide pouvant aller jusqu’à 3 000 euros.
Désormais, les sociétés réalisant au moins 50% de leur chiffre d’affaires avec des entreprises du secteur des domaines skiables peuvent bénéficier du fonds de solidarité. L’aide de 1 500 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés, ce qui inclut les indépendants, est reconduite pour le mois de mars. Il n’est plus possible depuis le 30 avril de demander l’aide pour le mois de février. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a prévenu que les restaurants ouvrant clandestinement seraient privés du fonds de solidarité.
Dans le cadre du fonds de solidarité, les remontées mécaniques bénéficient d’une aide exceptionnelle qu’il est possible de demander jusqu’au 30 juin 2021. Par ailleurs, les coûts fixes sont désormais pris en charge via un formulaire mis en ligne le 31 mars 2021 pour certaines entreprises bénéficiant du fonds de solidarité. Cela concerne les entreprises des secteurs S1 et S1 bis, celles fermées administrativement, ainsi que les loisirs indoor (salle d’escalade, bowling, etc.), les salles de sport, les zoos, les établissements thermaux, les entreprises du secteur hôtellerie – café – restauration et les résidences de tourisme situées en montagne. Les entreprises de plus de 50 salariés ont droit à la prise en charge de 70% de leurs coûts fixes, les entreprises de moins de 50 salariés à 90%(voir toutes les modalités ci-dessous).
D’autres mesures de soutien aux entreprises existent. Pour s’y retrouver, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a lancé le site planderelance.gouv.fr. Il permet un accès personnalisé, par profil d’utilisateur (particulier, TPE, PME, ETI…) et par nature de besoins (emploi, financement, santé…) aux aides prévues par le plan de relance. Les liens et les contacts nécessaires pour déposer des demandes, accéder aux formulaires ou répondre aux appels à projets sont mentionnés sur le portail.
Sources le Parisien – Le Journal du net
Rétroliens/Pings