Nouveau protocole national de déconfinement du 24 Juin 2020

Cette version du 24 juin 2020 se substitue à la version mise en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides et fiches métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux.

Le protocole assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l’activité économique tout en respectant les règles sanitaires actuelles fixées par le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP)

Il est divisé en 6 parties distinctes et 3 annexes et apporte des précisions relatives :
1. aux modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;
2. aux mesures de protection des salariés ;
3. aux équipements de protection individuelle (EPI) ;
4. aux tests de dépistage ;
5. au Protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
6. à la prise de température.

Annexe 1 : Quelques bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes
Annexe 2 : Nettoyage/ désinfection des surfaces et aération des locaux : modalités pratiques
Annexe 3 : Les masques

Ce qui a changé

Le protocole assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l’activité économique tout en respectant les règles sanitaires actuelles fixées par le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) :
Le respect des gestes barrières et de la distanciation physique est le cœur des mesures de protection des salariés :
o Le respect d’une distance d’au moins un mètre entre les personnes devient la norme ; la jauge des 4 m2 est désormais un simple outil qui reste proposé à titre indicatif ;
o En cas de difficulté à respecter cette distance d’un mètre, le port du masque est obligatoire pour le salarié ;
o Le salarié porte un masque lorsqu’il est amené à être en contact à moins d’un mètre d’un groupe social constitué librement de personnes qui ne portent pas de masque.

Le télétravail n’est plus la norme mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité plus présentielle, y compris alternée.

Les personnes à risque de forme grave de COVID-19 qui ne bénéficient pas d’un certificat d’isolement doivent pouvoir télétravailler ou bénéficier de mesures adaptées de protection renforcée.

Une attention particulière doit être portée par l’employeur dans l’application des mesures auprès des travailleurs détachés, saisonniers ou à contrat de courte durée

Le protocole précise les consignes de prévention des risques de contamination manu-portée ainsi que d’aération ou encore d’élimination des déchets

Le protocole rappelle la conduite à tenir en cas de salariés présentant des symptômes de COVID-19

Ce nouveau protocole a vocation à être déployé dans l’ensemble des entreprises dans le cadre d’un dialogue social de proximité.

Ce qui est maintenu

( extraits choisis)

– LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE PROTECTION DANS L’ENTREPRISE DANS LE CADRE D’UN DIALOGUE SOCIAL
- Le dialogue social est un élément essentiel pour la mise en œuvre des mesures prévues par ce protocole. L’association des représentants du personnel et des
  représentants syndicaux permettra de décliner ces mesures dans l’entreprise en tenantcompte de la réalité de son activité, de sa situation géographique et de la situation épidémiologique, et des missions confiées à chacun. Elle permet également d’anticiper les difficultés concrètes liées à leur mise en œuvre.
- La bonne information de l’ensemble des salariés et la concertation au sein de chaque unité de travail est également indispensable
- Un référent COVID-19 est désigné. Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant.
  Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel

II- LES MESURES DE PROTECTION DES SALARIES :
- Le télétravail n’est plus la norme mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité présentielle, y compris alternée
- Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant
  de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne
- L’employeur définit un plan de gestion des flux intégrant les salariés et les clients, fournisseurs et prestataires avec la mise en place de plan de circulation
- L’employeur ou l’exploitant responsable peut définir une « jauge » définissant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace
- En situation d’impossibilité de respect ou de risque de rupture de la distanciation physique d’au moins 1m, le port du masque est obligatoire pour les salariés
- Le port du masque grand public conforme (préconisations Afnor) et correctement porté par le salarié est obligatoire dès lors que la distanciation d’un mètre avec d’autres salariés, avec un
  / des client(s) ou avec toute autre personne intervenant sur le lieu de travail n’est pas effective
  ou est susceptible de ne plus l’être.
- Prévention des risques de contamination manu-portée :
  - L’employeur met en place des procédures de nettoyage / désinfection régulières (a minima journalière et à chaque rotation sur le poste de travail) des objets et points contacts que les
    salariés sont amenés à toucher sur les postes de travail et dans tous lieux sous responsabilité de l’employeur, y compris les sanitaires et lieux d’hébergement
- Autres situations ou points de vigilance :
  - L’utilisation des vestiaires est organisée de façon à respecter les mesures d’hygiène et de distanciation physique d’au moins un mètre. Les vestiaires (casiers) sont à usage individuel et font l’objet de nettoyage journalier avec un produit actif sur le virus SARSCoV-2.
  - Une aération régulière des espaces de travail et d’accueil du public est organisée si possible (pendant 15 mn toutes les 3 heures)

IV- LES TESTS DE DEPISTAGE
- Les entreprises ont un rôle à jouer dans la stratégie nationale de dépistage :
  - 1. En relayant les messages des autorités sanitaires : toute personne présentant des symptômes doit être invitée par son employeur à ne pas se rendre sur son lieu de
    travail et à consulter un médecin sans délai, se faire dépister sur prescription de celuici et s’isoler. Il en va de même pour les personnes ayant été en contact rapproché avec une personne présentant une Covid-19 (moins d’un mètre pendant plus de 15 min sans masque) ;
  - 2. En incitant les agents symptomatiques sur leur lieu de travail à le quitter immédiatement et à consulter sans délai
  - 3. En évaluant précisément les risques de contamination encourus sur les lieux de travail
  - En revanche, il n’est pas du rôle des entreprises d’organiser des campagnes de dépistage virologique pour leurs salariés.

Annexe 1 Quelques bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes

Entrée du site
- En cas de tourniquet : à condamner pour éviter contact mains, sauf si risques
  d’intrusion important, auquel cas il faut organiser le nettoyage des surfaces du
  tourniquet et l’hygiène des mains.
- Marquage éventuel au sol en amont pour le respect de la distanciation physique
Séparation des flux :
- A l’intérieur du bâtiment, un sens unique de circulation doit être mis en place avec marquage lisible au sol pour éviter les croisements, les retours en arrière. Sens unique dans les ateliers, couloirs, escaliers (si plusieurs montées d’escaliers). Si la configuration du bâtiment le permet, les portes d’entrées et de sorties doivent être différenciées afin d’éviter le croisement des personnes.
- Plans de nettoyage régulier des rampes d’escalier (2 fois / jour minimum), car il est important de tenir la rampe dans les escaliers (en moyenne 10% des accidents du travail proviennent de chutes dans les escaliers, avec parfois des conséquencestrès graves…)
- Réorganisation des horaires pour éviter les arrivées nombreuses des salariés, clients, fournisseurs ou prestataires.
- Plan de circulation dans l’entreprise : piétons, engins motorisés, et vélo (distanciation physique à adapter).
- Ascenseurs : limiter le nombre de personnes pour respecter la distance d’au moins un mètre et afficher clairement les consignes sur les paliers.
Zones d’attentes
- Marquage au sol : entrées, sorties…
- Lieux de pause ou d’arrêt : distributeurs/machines à café/ pointeuse. Afficher les mesures
  barrières : hygiène des mains avant et après utilisation, en plus du nettoyage par les prestataires
- Locaux communs (salle de réunion) ou sociaux :
   Une fois déterminé le nombre maximum de salariés présents dans le local, prévoir un indicateur à l’entrée qui permet de connaitre ce nombre avant d’entrer et un dispositif équivalent permettant de connaitre le nombre de sorties surtout si l’entrée est distante de la sortie,
Restaurant collectif
- sens unique, marquage des sols, respect distanciation,
- aménagement des horaires.
Bureaux
- Privilégier une personne par bureau ;
- Eviter le partage des outils de travail (clavier, souris, outils …)
- A défaut, pour les bureaux partagés, éviter le face à face, permettre une distance physique d’au moins un mètre, utiliser si possible des dispositifs de séparation, aération régulière ou apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation ;
- Open flex (possibilité de se placer librement à un poste de travail) : attribuer un poste fixe
- Portes ouvertes si possible pour éviter les contacts des mains avec les surfaces (poignées, etc.)
Portes ouvertes, sauf si portes coupe-feux non équipées de dispositif de fermeture automatique, afin de limiter les contacts avec les poignées (possibilité d’ouverture des portes avec une griffe personnelle).
Parking : le parking fait partie des lieux de travail pour les salariés, cette zone doit être intégrée dans les mesures de prévention (plan de circulation, gestion des emplacements et des flux…).
Accueil intervenants extérieurs :
- Transmission infos en amont via agence d’emploi ;
- Accompagnement de chaque intervenant pour s’assurer du respect des consignes ;
- En cas de contrôle de sécurité avant accès (documents, palpations…), une zone dédiée doit être mise en place : marquage, procédure simplifiée si possible, mise en place de table