Phase 3 du plan de déconfinement – 24 juin 2020 Ce qu’il faut retenir

Juin 24, 2020 | Actualité Réglementaire | 0 commentaires

Ce qu’il faut retenir sur la phase 3 du déconfinement pour les événements en France

 

Le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 dans sa version consolidée du 24 juin 2020 prescrit  les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et les différents protocoles existants vous aideront à comprendre ce que vous pouvez faire ou ne pas faire.

Toute la France métropolitaine est en zone verte

Restent encore interdits:

  • les rassemblements de + 5000 personnes ( autorisation à partir du 1er septembre sauf contre ordre)
  • les ouvertures des stades et hippodromes ( autorisation à partir du 11 juillet )
  • Les ouvertures des discothèques : ( autorisation à partir du 1er septembre sauf contre ordre)

 

De manière générale

  • Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties
  • Distanciation physique
    • d’au moins un mètre entre deux personnes ou groupe de personnes qui ne sont “pas ensemble”
    • d’au moins 2 métres  pour les activités physiques ( jusqu’à 5 m selon intensité )  – 
  • Limite maximum  de 10 personnes pour un même groupe 

Pour les événements sportifs : consulter la page dédiée : ministère des sports

Professionnels ou privés les événements sont soumis aux même régles

 

  • Prérogatives préfectorales
    • Le préfet de département est habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles:
      • les rassemblements, réunions ou activités ne relevant pas du I lorsque les circonstances locales l’exigent.
      • les activités qui ne sont pas interdites 
    • Le préfet décider de rendre obligatoire le port du masque de protection ( dans les espaces publics)

Il est donc important de bien vous concerter et vous assurer que les salles, prestataires sont au fait des mesures de la phase 3 et de vous renseigner auprès de vos préfectures pour savoir si l’organisation des événements est soit autorisée, restreinte ou interdite.

Attention : l’exploitant d’un établissement de première catégorie  ( + 1500 personnes) au sens de l’article R. 123-19 du code de la construction et de l’habitation, relevant du type L*, X,* PA *ou CTS*, souhaitant accueillir du public en fait la déclaration au préfet de département au plus tard soixante-douze heures à l’avance. Le préfet peut faire usage des dispositions de l’article 29 (
Le préfet de département peut, par arrêté pris après mise en demeure restée sans suite, ordonner la fermeture des établissements recevant du public qui ne mettent pas en œuvre les obligations qui leur sont applicables en application du présent décret
Le préfet peut fixer un seuil inférieur à celui mentionné au présent IV lorsque les circonstances locales l’exigent.

Mesures de distanciation physique et règles d’hygiène :

  • Au moins 1 mètre entre 2 personnes en tout lieu et en toute circonstance.
  • Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l’usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect des mesures suivantes :

– Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;

– Mettre à disposition de tous les participants gel ou solution hydroalcoolique à disposition des publics de façon visible dès l’entrée du site ;

– Ne pas se sécher les mains avec un dispositif de papier/tissu à usage non unique ;

– Mettre à disposition des poubelles spécifiques pour récupérer les masques souillés ;

– Les masques doivent être portés systématiquement par tous à partir de l’âge de 11 ans dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties. Toutefois l’organisateur peut décider de rendre obligatoire le port du masque ;

– Une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupéspar chaque personne ou chaque groupe de moins de dix personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;

– Une circulation à sens unique ( dans la mesure du possible) pour les personnes se déplaçant à l’intérieur de l’établissement ;

 

Regroupements :

  • L’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s’ils sont aménagés de manière à garantir le respect de l’article 1er.


Responsabilité :

  • Lorsque, par sa nature même, une activité professionnelle, quel que soit son lieu d’exercice, ne permet pas de maintenir la distanciation entre le professionnel et le client ou l’usager, le professionnel concerné met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir les risques de propagation du virus.
  • Affichage sur le lieu de l’événement rappelant les mesures d’hygiène et de distanciation

Catégories des établissements  nécessitant autorisation préfectorale capacité d’accueil de + 1500 personnes 

Etablissements de type L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, sauf pour les salles d’audience des juridictions, les salles de ventes, les accueils de jour de personnes en situation de précarité ainsi que pour les centres sociaux.

Etablissements de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;

Etablissements de type X : Etablissements sportifs couverts ;

Etablissements de type PA : Etablissements de plein air.

 


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Le grand sondage national pour aider le Collectif Event a créer un protocole clair et précis : https://bit.ly/3eaRHw5 

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Pour les activités ou événements sportifs 

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