Ce qu’il faut retenir :
Si le télétravail n’est plus la règle fondamentale et que le port du masque devient obligatoire et le masque devient un EPI ( Équipement de Protection Individuelle : à la charge et sous la responsabilité de l’employeur), il demeure des exceptions :
I- LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE PROTECTION DANS L’ENTREPRISE DANS LE CADRE D’UN DIALOGUE SOCIAL
Nomination d’un référent COVID
- Un référent Covid-19 est désigné. Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant.
- Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information dessalariés.
- Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel.
Pour Les salariés à risque de forme grave de Covid-19 ou les personnes partageant leur domicile
- Le télétravail est une solution à privilégier, lorsque cela est possible :
- il doit être favorisé par les employeurs, sur demande des intéressés et si besoin après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail, dans le respect du secret médical
- Il doit être favorisé aussi, autant que possible, pour les travailleurs qui, sans être eux-mêmes àrisque de formes graves, vivent au domicile d’une personne qui l’est
- Lorsque le télétravailne peut être accordé, il convient d’assortir le travail présentiel de mesures de protection complémentaires dans des conditions de sécurité renforcée
- aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (ex. : écran de protection de façon complémentaire au port du masque).
- Les salariés à risque de forme grave de Covid-19 et les entreprises peuvent solliciter la médecine du travail afin de préparer le retour en présentiel au poste de travail des intéressés et étudier les aménagements de poste possibles.
- lespersonnes à risque de forme grave présentant des pathologies particulièrement lourdes, listées dans le décret n°2020-1098 du 29 août 2020, conserveront la faculté, si le médecin traitant l’estime nécessaire, d’être placées en activité partielle
- Il est par ailleurs mis fin au 31 août 2020 au dispositif de placements en activité partielle, dessalariés partageant le domicile d’une personne vulnérable.
II- LES MESURES DE PROTECTION DES SALARIES :
Port du masque et gestes barrières
- La régle générale: Le port du masque grand public est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos; Il est associé :
- au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes,
- de l’hygiène des mains,
- des gestes barrières,
- ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux
- et la gestion des flux de personnes
- Adaptations ou dérogations
- Départements où l’état d’urgence sanitaire (EUS) est déclaré niveau de référence
- Départements déclarés par les pouvoirs publics zone de circulation active du virus selon un taux d’incidence pour 100 000 habitants sur les 7 derniers
jours- Niveau 1 : supérieur à 50 “zone rouge”
- Niveau 2 Entre 11 et 50 “zone orange”
- Niveau 3 <ou égal à 10 ” zone verte”
- Dans les zones « vertes » à faible circulation , elles sont de quatre ordres :
- ventilation/aération fonctionnelleet bénéficiant d’une maintenance ;
- existence d’écrans de protection entre les postes de travail ; mise à disposition des salariés de visières ;
- mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes
symptomatiques ;
- Dans les zones « orange » , s’ajoutera une double condition :
- la faculté de déroger au port permanent du masque sera limitée aux locaux de grand volume
- et disposant d’une extraction d’air haute ;
- Dans les zones « rouges » s’ajoutera aux précédentes conditions
- une condition additionnelle de densité de présence humaine dans les locaux concernés : la faculté de déroger au port permanent du masque ne sera possible que dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m2
- (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m2
- Dans les lieux collectifs clos :
Dans les cas où la dérogation est possible, le salarié qui est à son poste de travail peut ranger son masque à certains moments de la journée et continuer son activité. Il n’a pas la possibilité de quitter son masque pendant toute la durée de la journée de travail. Le tableau joint en annexe 4 permet à l’entreprise d’organiser les règles opérationnelles du port du masque dans ses lieux collectifs clos en fonction de sa zone d’activité. - Par ailleurs, certains métiers dont la nature même rend incompatible le port du masque pourront justifier de travaux particuliers afin de définir un cadre adapté.
- Dans les bureaux individuels : Pour les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif, ils n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau.
- Dans les ateliers :Il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en ateliers dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements,et portent une visière
- En extérieur :
- Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement u d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes.
- Dans les véhicules:
- La présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition :
- port du masque par chacun (grand public ou chirurgical pour les personnes à risque de forme grave),
- de l’hygiène des mains
- et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage et de désinfection régulière du véhicule.
- Dans les lieux ayant le statut d’établissements recevant du public :
- Le port du masque s’impose, sauf dispositions particulières prévues par le décret n°2020-860 du 10 juillet modifié, dans les lieux recevant du public
suivants :- Salles d’audition, de conférence, de réunion, de spectacle ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas ;
- Restaurants et débits de boissons ;
- Hôtels et pensions de famille ;
- Salles de jeux ;
- Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;
- Bibliothèques, centres de documentation ;
- Établissements de culte ;
- Établissements sportifs couverts ;
- Musées ;
- Établissements de plein air ;
- Chapiteaux, tentes et structures ;
- Hôtels-restaurants d’altitude ;
- Établissements flottants ;
- Refuges de montagne ;
- Gares routières et maritimes ainsi que les aéroports ;
- Magasins de vente, centres commerciaux ;
- Administrations et banques ;
- Les marchés couverts.
Prévention des risques de contamination manu-portée
- nettoyage / désinfection régulières (a minima journalière et à chaque rotation sur le poste de travail) des objets et points contacts que les salariés sont amenés à toucher sur les postes de travail et dans tous lieux sous responsabilité de l’employeur, y compris les sanitaires et lieux d’hébergement.
- Hygiène systématique des mains avant et après la séquence d’usage par le salarié etles clients ou autres personnes
- Il est aussi possible de dédier des objets à un salarié.
Autres situations ou points de vigilance :
- Une aération régulière des espaces de travail et d’accueil du public est organisée si
possible (pendant 15 mn toutes les 3 heures) ; sinon, on s’assurera d’un apport d’air
neuf adéquat par le système de ventilation (cf. annexe)
LES TESTS DE DEPISTAGE
Les entreprises ont un rôle à jouer dans la stratégie nationale de dépistage :
1. En relayant les messages des autorités sanitaires : toute personne présentant des symptômes doit être invitée par son employeur à ne pas se rendre sur son lieu de travail et à consulter un médecin sans délai, se faire dépister et s’isoler dans l’attente des résultats. Il en va de même pour les personnes ayant été en contact rapproché avec une personne présentant une Covid-19 (moins d’un mètre pendant plus de 15 minutes sans masque) ;
2. En incitant les agents symptomatiques sur leur lieu de travail à le quitter immédiatement pour rejoindre leur domicile en portant un masque chirurgical qu’elles leur fournissent et en utilisant si possible un autre mode de transport que les transports en commun et à consulter sans délai, si possible par téléconsultation, un médecin afin d’obtenir un avis médical ;
3. En évaluant précisément les risques de contamination encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités et en mettant en place en conséquence des mesures de protection qui limiteront le nombre de personnes pouvant être en contact à risque avec un porteur du virus, symptomatique ou non ;
4. En collaborant avec les autorités sanitaires si elles venaient à être contactées dans le cadre du « contact tracing » (traçage des contacts) ou pour l’organisation d’une campagne de dépistage en cas de détection d’un cluster.
Annexe 1 Quelques bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes
- Entrée du site
- En cas de tourniquet : à condamner pour éviter contact mains, sauf si risques
d’intrusion important, auquel cas il faut organiser le nettoyage des surfaces du
tourniquet et l’hygiène des mains. - Marquage éventuel au sol en amont pour le respect de la distanciation physique.
- Séparation des flux :
- A l’intérieur du bâtiment, un sens unique de circulation doit être mis en place avec marquage lisible au sol pour éviter les croisements, les retours en arrière. Sens unique dans les ateliers, couloirs, escaliers (si plusieurs ontées d’escaliers). Si la configuration du bâtiment le permet, les portes d’entrées et de sorties doivent être différenciées afin d’éviter le croisement des personnes.
- Plans de nettoyage régulier des rampes d’escalier (2 fois / jour minimum), car il est important de tenir la rampe dans les escaliers (en moyenne 10% des accidents du travail proviennent de chutes dans les escaliers, avec parfois des conséquences très graves…).
- Réorganisation des horaires pour éviter les arrivées nombreuses des salariés, clients, fournisseurs ou prestataires.
- Plan de circulation dans l’entreprise : piétons, engins motorisés, et vélo (distanciation physique à adapter).
- Ascenseurs : limiter le nombre de personnes pour respecter la distance d’au moins un mètre et afficher clairement les consignes sur les paliers.
- Zones d’attentes
- Marquage au sol : entrées, sorties…
- Lieux de pause ou d’arrêt :
- distributeurs/machines à café/ pointeuse. Afficher les
mesures barrières : hygiène des mains avant et après utilisation, en plus du nettoyage
par les prestataires.
- distributeurs/machines à café/ pointeuse. Afficher les
- Locaux communs (salle de réunion) ou sociaux :
- Une fois déterminé le nombre maximum de salariés présents dans le local, prévoir un indicateur à l’entrée qui permet de connaitre ce nombre avant d’entrer et un dispositif équivalent permettant de connaitre le nombre de sorties surtout si l’entrée est distante de la sortie.
- Portes ouvertes si possible pour éviter les contacts des mains avec les surfaces
(poignées, etc.). - Restaurant collectif : sens unique, marquage des sols, respect distanciation, aménagement des horaires.
- Bureaux :
- Privilégier une personne par bureau ou par pièce de façon nominative
- Eviter le partage des outils de travail (clavier, souris, outils …) et organiser leur nettoyage et désinfection
- A défaut, pour les bureaux partagés, éviter le face à face, permettre une distance physique d’au moins un mètre, utiliser si possible des dispositifs de séparation,
aération régulière ou apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation. - Pour les espaces habituellement en open flex: attribuer un poste fixe afin d’éviter
le placement libre à un poste de travail.
- Portes ouvertes, sauf si portes coupe-feux non équipées de dispositif de fermeture automatique, afin de limiter les contacts avec les poignées (possibilité d’ouverture des portes avec une griffe personnelle).
- Parking : le parking fait partie des lieux de travail pour les salariés ; cette zone doit être intégrée dans les mesures de prévention (plan de circulation, gestion des emplacements et des flux…).
- Accueil intervenants extérieurs :
- Transmission des informations en amont via agence d’emploi.
- Accompagnement de chaque intervenant pour s’assurer du respect desconsignes ;
- En cas de contrôle de sécurité avant accès (documents, palpations…), une zonedédiée doit être mise en place : marquage, procédure simplifiée si possible, mise
en place de tables.
Télécharger le protocole
Pour en savoir plus : n’hésitez pas à nous contacter : contact@syncevent.fr
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