par Stéphanie Berthou | Juin 24, 2020 | Actualité Réglementaire
Ce qu’il faut retenir sur la phase 3 du déconfinement pour les événements en France Le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 dans sa version consolidée du 24 juin 2020 prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19...
par Stéphanie Berthou | Juin 23, 2020 | A la Une
Fini les 4m² obligatoires autour de chaque salarié… Le gouvernement devrait annoncer cette semaine un allégement du protocole sanitaire strict imposé aux entreprises, selon un projet dont l’AFP a obtenu copie ce lundi soir. Ce nouveau protocole prend acte d’une...
par Stéphanie Berthou | Juin 22, 2020 | A la Une
REOUVERTURE – Les casinos et salles de jeux pourront rouvrir dès lundi 22 juin et les stades le 11 juillet, a annoncé le gouvernement dans la nuit de vendredi 19 à samedi 20 juin. La réouverture des boîtes de nuit est quant à elle repoussée à la rentrée de...
par Stéphanie Berthou | Juin 22, 2020 | A la Une, Actualité Réglementaire
LE LÉGISLATEUR A ABAISSÉ DE 20% À 10% LE TAUX DE TVA APPLICABLE AUX INSCRIPTIONS À UN CONGRÈS Le législateur a, dans la Loi de Finances pour 2020, procédé à un réaménagement global du champ d’application du taux de TVA de 10% pour les parcs de loisirs et les...
par Stéphanie Berthou | Juin 19, 2020 | A la Une
Voici donc les premiers résultats qui présentent la filière et sa perception des mesures envisagées pour la reprise de l’activité Quels seront les impacts de mesures envisagées pour la reprise de vos activités ?Des protocoles sont en cours de validation et...
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