par Stéphanie Berthou | Sep 1, 2020 | Actualité Réglementaire
Ce qu’il faut retenir : Si le télétravail n’est plus la règle fondamentale et que le port du masque devient obligatoire et le masque devient un EPI ( Équipement de Protection Individuelle : à la charge et sous la responsabilité de l’employeur), il...
par Stéphanie Berthou | Août 31, 2020 | Actualité Réglementaire
Le décret 2020-1096 du 28 Aout 2020 modifie les articles du décret 2020-860 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans...
par Stéphanie Berthou | Août 17, 2020 | Actualité Réglementaire
Décret n° 2020-1035 du 13 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 Ce qui change depuis fin juillet : Article 3 Modifié par Décret n°2020-1035 du 13 août 2020 – art. 1 (V) I. – Tout rassemblement, réunion...
par Stéphanie Berthou | Juil 30, 2020 | Actualité Réglementaire
Suite à l ‘annonce en conférence de presse du Ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères Franck Riester, voici le décret publié au JO Décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet...
par Stéphanie Berthou | Juil 20, 2020 | Actualité Réglementaire
1. Quand la mesure entre-t-elle en vigueur ? Le décret pris vendredi 17 juillet a été publié samedi 18 juillet au Journal officiel. Conformément aux annonces du Premier ministre, sa mise en œuvre intervient donc à compter de lundi 20 juillet 2020. 2. Pourquoi a-t-il...
par Stéphanie Berthou | Juil 15, 2020 | Actualité Réglementaire
Emmanuel Macron a annoncé, mardi 14 juillet, que le port du masque sera « obligatoire dans tous les lieux publics clos » à partir du 1er août, nous ne manquerons pas de vous transmettre les mises à jour réglementaire En attendant, voici les dernières mises à jour...
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