par Stéphanie Berthou | Juin 24, 2020 | Actualité Réglementaire, Uncategorized
Cette version du 24 juin 2020 se substitue à la version mise en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides et fiches métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux. Le...
par Stéphanie Berthou | Juin 24, 2020 | Actualité Réglementaire
Ce qu’il faut retenir sur la phase 3 du déconfinement pour les événements en France Le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 dans sa version consolidée du 24 juin 2020 prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19...
par Stéphanie Berthou | Juin 22, 2020 | A la Une, Actualité Réglementaire
LE LÉGISLATEUR A ABAISSÉ DE 20% À 10% LE TAUX DE TVA APPLICABLE AUX INSCRIPTIONS À UN CONGRÈS Le législateur a, dans la Loi de Finances pour 2020, procédé à un réaménagement global du champ d’application du taux de TVA de 10% pour les parcs de loisirs et les...
par Stéphanie Berthou | Juin 3, 2020 | A la Une, Actualité Réglementaire
Le Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales (annoncées par le 1er Ministre) nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Extraits sélectionnés. Titre 1er : DISPOSITIONS...
par Stéphanie Berthou | Fév 20, 2017 | A la Une, Actualité Réglementaire
12 Mai 2020 : Création de SYN.C.EVENT Notre filière est immobilisée depuis mars 2020 et doit faire face à des enjeux majeurs : Les défis sont grands SYN.C.EVENT est enregistré à la sous préfecture de Meaux en tant qu’Association loi 1901 /...
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